Contrôle périodique et certificat de conformité 2017-06-13T13:34:00+00:00

Contrôle périodique

Tous les appareils et accessoires de levage sont soumis à divers réglementations qui obligent à procéder à des contrôles périodiques permettant de s’assurer du maintien en conformité de l’équipement. Les objectifs peuvent être d’assurer la protection des personnes, des biens ou de l’environnement.nous réalisons alors diverses opérations en fonction du type de matériel concerné : un essai en situation, un contrôle visuel, des mesures, un entretien préventif…

Nous vous accompagnons tout au long du cycle de vie de vos appareils et accessoires de levage en assurant le suivi et le rappel des dates de contrôles obligatoires de votre matériel.

Contrôle périodique levage - Mesure d'anneau
Contrôle périodique Tirfor
Contrôle périodique - mesure maillon chaîne

Notre prestation

Forfait Contrôle Forfait Entretien-Contrôle
  • Examen de l’état de conservation (art. 9)
  • Essai de fonctionnement (art. 6)
  • Essai dynamique sous charge à 110% de la CMU
  • Essai de fonctionnement (art. 6)
  • Démontage – Nettoyage et Dégraissage
  • Contrôle des organes essentiels
  • Graissage – Remontage
  • Essai statique sous charge à 150% de la CMU (art. 10)
  • Essai dynamique sous charge à 110% de la CMU (art. 11)
Contrôle périodique levage - Palan

Le contrôle périodique est avant tout un constat qui doit naturellement être suivi d’une remise en état du matériel si des anomalies sont constatées. Pour toute réparation et/ou remise en conformité, un devis détaillé vous sera transmis et les travaux ne seront réalisés qu’après acceptation de devis. A la suite du contrôle, il vous sera remis un certificat de contrôle ainsi que la mise à jour de votre carnet de maintenance. Une plaque d’identification sera apposée sur l’appareil attestant la date de contrôle. Ces documents sont à conserver par le responsable de l’entreprise pour une période minimale de 5 ans.

L’exploitant doit également tenir à jour un carnet de maintenance pour les appareils de levage, dans lequel sont consignés tous les contrôles périodiques, les opérations de maintenance et de modification ainsi que les réparations effectuées.

Protocole de maintenance – Forfait entretien-contrôle

Palan à levier

  • Crochet supérieur
  • Crochet inférieur
  • Chaîne de charge (contrôle dimensionnel réalisé tous les 10cm)
  • 1er étage : Ensemble frein (roue dentée – disque de friction – cliquet – rochet …)
  • 2ème étage : Ensemble engrenage (arbre – pignon de charge – roue dentée – noix de chaîne …)
  • Ensemble levier (roue libre – sélecteur – volant …)
Contrôle périodique levage - Palan

Tirfor

  • Crochet (sur TU08 – TU16)
  • Carters
  • Ensemble leviers de marche avant
  • Ensemble leviers de marche arrière
  • Ensemble leviers de débrayage
  • Bielle marche arrière
  • Biellette de débrayage – biellette de commande
  • Vilebrequin
  • Mâchoire supérieure et inférieur (contrôle dimensionnel avec pige Tractel)
Contrôle périodique Tirfor
Contrôle périodique levage - banc d'essai

Les appareils et accessoires de levage concernés par ces contrôles

La plupart de ces appareils et accessoires de levage doivent faire l’objet de vérifications et d’un contrôle périodique :

  • Pont roulant – portique d’atelier – potence sur fût
  • Potence murale – palan électrique – palan à levier
  • Palan manuel à chaîne – palan à câble – tirfor
  • Treuil à câble passant – grue d’atelier – treuil
  • Élingue chaîne – élingue câble – élingue textile
  • Pince – pince à buse
  • Palonnier – moufle – aimant – ventouse – coupleur
  • Manille – anneau – crochet

Extrait de l’arrêté du 1er Mars 2004

(Version consolidée du 9 janvier 2011)

ARTICLE 6
On entend par « essai de fonctionnement d’un appareil de levage » l’essai qui consiste :

  • À faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, par l’appareil de levage éventuellement muni de ses accessoires, la charge d’essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant.
  • À s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :  des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil des dispositifs contrôlant la descente des charges.

ARTICLE 9
On entend par « examen de l’état de conservation d’un appareil de levage » l’examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :

  • Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil.
  • Dispositifs contrôlant la descente des charges.
  • Limiteurs de charge et de mouvement de renversement.
  • Crochets et appareils de préhension mécanique.
  • Câbles et chaînes de charge.
  • Cet examen comprend un examen visuel détaillé.

ARTICLE 10
On entend par « épreuve statique » d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée. Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil. À défaut, le coefficient est égal à 1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement et à 1,25 pour les autres appareils de levage ; dans les deux cas la durée de l’épreuve est de une heure.

ARTICLE 11
On entend par « épreuve dynamique » d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement de l’appareil. Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve sont
ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil. À défaut, le
coefficient d’épreuve dynamique est égal à 1,1.

ARTICLE 23
La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois. Toutefois, cette périodicité est de :

  • Six mois pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement.
  • Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

ARTICLE 24
Les accessoires de levage doivent, conformément à l’article R. 233-11 dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Contrôle périodique levage - palan sur banc d'essai

Une obligation légale et des risques en cas de manquement

Le contrôle périodique de tous les appareils et accessoires de levage est une obligation imposée par l’Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

En cas d’absence de tels contrôles, les risques sont multiples aussi bien pour le personnel manipulant le matériel que pour le chef d’entreprise qui en est responsable :

  • Augmentation du risque d’accident avec implication de dommages matériels et corporels
  • Non couverture des assurances en cas d’accident
  • Perte de crédibilité et de confiance envers vos clients et partenaires
  • Sanctions financières pouvant s’élever à 3 750 euros par salariés concernés par l’infraction dans l’entreprise
  • Poursuites judiciaires et sanctions pénales lourdes pouvant atteindre jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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